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Le seuil de tolérance fiscale des frontaliers relevé

L’accord exceptionnelle du télétravail sans décompte du nombre de jours légaux pour les 112 000 frontaliers français, a été entériné et allongé.

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Le seuil de tolérance fiscale des frontaliers relevé

À partir de 2022, les frontaliers français verront leur nombre de jours de télétravail autorisés annuels, passer à 34 jours sans changement d’imposition. C’est-à-dire que ces jours de travail en France seront considérés comme des jours travaillés au Grand-Duché, lieu où ils exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables.

Un chiffre qui reste cependant inférieur aux espoirs de certains élus mosellans, qui tablaient plutôt sur un plafond de 47 jours. Soit l’équivalent d’un jour par semaine, limite maximale autorisée par l’OCDE.

Cinq jours de plus pour les télétravailleurs français

Paris et Luxembourg se sont accordés sur le seuil de tolérance fiscale des frontaliers : 34 jours. Soit cinq de plus que ce que la convention fiscale passée entre les deux Etats.

Les 112.000 résidents français travaillant au Grand-Duché pourront continuer à exercer à distance jusqu’au 31 décembre sans que leur imposition ne change.

Sans véritables confirmations concernant l’application de l’accord trouvé, Clément Baune, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, se contente d’indiquer que la mesure prendra effet en 2022, sans préciser si l’accord trouvé pourra entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain.

Cette attente est notamment due aux calculs prévisionnels que Bercy doit faire afin de connaître les éventuelles pertes fiscales que les caisses de l’état français subiraient.

Un coût qui n’a pas de prix.

S’il est nécessaire pour l’Etat français de percevoir des impôts de la part des frontaliers, notamment pour les communes limitrophes.
Plusieurs députés frontaliers de la majorité s’accordent sur l’importance de l’attractivité les montant non perçus ne sont donc pas comparable a « à l’apport dû à l’économie luxembourgeoise dans le développement des territoires locaux. » selon les députés LREM.
l’emploi au Grand-Duché pour la zone frontalière.

 

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